La réglementation sur les bruits de voisinage s’applique le jour comme la nuit.
Même avant 22h00, personne n’est en droit de faire du bruit de façon excessive.

Véhicules à moteurs, scooters, jeux de ballons, conversations, musique, télévision, fêtes dans le cadre privé,… sont susceptibles de produire du bruit qui, à la longue, peut devenir très gênant pour votre voisinage. Pensez-y et respectez votre cadre de vie et celui de vos voisins…

La réglementation en vigueur :

L’article R 1336-7 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Leur constat ne nécessite pas de prise de mesure de bruit. Cette réglementation s’applique 24 h sur 24. L’article R. 632-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.

Pour les bruits diurnes, comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450€.
Vous pouvez également être verbalisés individuellement par amende forfaitaire d’un montant de 68€.

 

Par ailleurs, sur le territoire communal, c’est l’arrêté préfectoral 2002-100 du 4 février 2002 qui s’applique en matière de nuisances sonores.
Il concerne les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils, machines ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses et autres.

Les travaux.

Pour les particuliers : 

Ils peuvent être effectués :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches de 10h00 à 12h00.

Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les jours fériés.

Pour les professionnels :

Toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgences)

 

La police municipale reste à votre disposition par mail à police.municipale@lebarsurloup.fr ou au 04 92 60 35 76.

Vous avez également la possibilité de contacter la gendarmerie au 04 93 42 40 06.