Les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent impérativement être présents lors du dépôt de la demande (et au retrait pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans).

JUSTIFICATIFS A FOURNIR IMPÉRATIVEMENT EN VERSION PAPIER LORS DU RENDEZ-VOUS, LA COMMUNE DU BAR-SUR-LOUP N’ÉTANT PAS DÉMATERIALISÉE

POUR UN MAJEUR :

Formulaire Choix Du Nom D’usage Ou Nom D’épouse MAJEUR

• La pré-demande effectuée sur https://ants.gouv.fr  ATTENTION Ne pas signer le formulaire avant le rendez-vous.
• Une photo d’identité de moins de 6 mois non découpée (l’agent la coupera sur place)
• Un titre d’identité sécurisé (CNI/PSP) valide ou périmé de mois de 5 ans
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (uniquement si vous ne possédez pas de titre d’identité sécurisé)
• Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’un an Liste Des Justificatifs De Domicile Acceptés
• En cas de changement de nom (mariage, décès, divorce) fournir acte de mariage / acte de décès / jugement de divorce

POUR UN MINEUR :

Informations Demande De Titre Pour Les Mineurs

Formulaire Choix Du Nom D’usage MINEUR

• La pré-demande effectuée sur https://ants.gouv.fr  ATTENTION Ne pas signer le formulaire avant le rendez-vous.
• Une photo d’identité de moins de 6 mois non découpée (l’agent la coupera sur place)
• Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (justificatifs des 2 parents, si séparés) Liste Des Justificatifs De Domicile Acceptés
• Une Attestation Autorisation établissement D’une Pièce D’identité Pour Mineur
• Attestation Commune De Garde Alternée Décidée Sans Divorce Ni Jugement

D’autres pièces justificatives peuvent être exigées en fonction de chaque situation personnelle, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d’information, et en cas de doute sur les documents à fournir,  contactez un agent du service des titres d’identité au 04.92.60.35.70

Pour connaître l’ensemble des pièces à fournir cliquez ici pour les passeports et ici pour les cartes nationales d’identité.

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande et d’acquérir vos timbres fiscaux en ligne : cliquez ici

En cas de difficultés pour la création de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de contacter France Services Valbonne qui effectue des permanences en Mairie du Bar-sur-Loup deux fois par semaine afin de vous accompagner dans toutes sortes de démarches administratives, UNIQUEMENT sur rendez-vous au 04.93.40.22.45 ou franceservices@slv-valbonne.fr

​Documents utiles :

Déclaration de perte Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport

Compte Certifié France Identité Flyer

Compte Certifié France Identité Fiche Aide Mémoire

Pièces à Fournir Au Cas Par Cas

Attestation D’Hébergement