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Nuisances sonores

Nuisances sonores
La réglementation sur les bruits de voisinage s’applique le jour comme la nuit. Même avant 22h00, personne n'est en droit de faire du bruit de façon excessive. Véhicules à moteurs, scooters, jeux de ballons, conversations, musique, télévision, fêtes dans le cadre privé,... sont susceptibles de produire du bruit qui, à la longue, peut devenir très gênant pour votre voisinage. Pensez-y …

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