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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2023
Nous vous informons de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 19 octobre 2024, de l'arrêté n°INTE2424583A du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de votre commune, pour le phénomène de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenu sur notre territoire communal en 2023. …

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